Conditions générales de vente (CGV)

Mise à jour : 23.07.2020


pour la boutique en ligne www.meisterschmuck.de

Pour contacter notre service clientèle, veuillez utiliser l’un des moyens ci-dessous :

 

Meister GmbH
Kasernenstraße 85
78315 Radolfzell
Allemagne

 

Ligne d’assistance téléphonique de la boutique en ligne : +49 (0) 7732 806 0
accessible du lundi au vendredi (8 h 00 – 12 h 00 / 13 h 00 – 17 h 30)
E-mail : webshop@meisterschmuck.de



  1. Champ d’application des CGV et partenaire contractuel
    1. La conclusion de contrats via la page de la boutique en ligne www.meisterschmuck.de (ci-après la « Boutique en ligne ») est exclusivement gérée par les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).
    2. Les langues autorisées pour la conclusion du contrat sont l’allemand, l’anglais et le français.
    3. Votre partenaire contractuel exclusif pour tous les contrats conclus par l’intermédiaire de la Boutique en ligne est Meister GmbH, Kasernenstraße 85, 78315 Radolfzell, Allemagne (ci-après « MEISTER »).
    4. La Boutique en ligne s’adresse exclusivement aux consommateurs majeurs jouissant de leur pleine capacité juridique. Les personnes mineures ne sont pas autorisées à passer commande. Pour toute commande passée dans la Boutique en ligne, vous reconnaissez accepter les présentes CGV, être majeur.e et jouir de votre pleine capacité juridique.
    5. Nous enregistrons le contenu du contrat et vous envoyons vos informations de commande ainsi que nos CGV par e-mail. Pour des raisons de sécurité, il n’est plus possible d’accéder au contenu du contrat via Internet.
  2. Prix et frais de port
    1. Lors de la commande, les prix et autres conditions mentionnées dans l’offre s’appliquent.
    2. Les prix indiqués sont des prix de vente au public incluant déjà la TVA légale en vigueur.
    3. Il n?y a pas de frais d?expédition si vous venez chercher votre commande chez votre partenaire premium MEISTER (Allemagne) ou si elle est livrée à votre domicile (adresse de livraison Allemagne).
    4. Toute compensation, avec des créances en contrepartie non reconnues ou non juridiquement constatées, ainsi qu’avec des créances en contrepartie qui ne sont pas en corrélation avec le montant en principal de la créance, est exclue.
  3. Facturation et conditions de paiement
    1. Le paiement s’effectue par carte de crédit.
    2. Lors du paiement par carte de crédit, le compte lié à votre carte de crédit est débité dès la clôture de la commande.
    3. Vous consentez à ce que toutes les factures vous soient envoyées par e-mail.
  4. Conclusion d’un contrat
    1. L’offre de produits proposée dans notre Boutique en ligne est contractuelle, ce que vous acceptez par le passage d’une commande. La réception par nos soins de votre commande donne lieu à la conclusion d’un contrat exécutoire.
    2. Pour débuter le processus de commande, veuillez enregistrer la configuration de produit souhaitée en cliquant sur le bouton « SAUVEGARDER » à côté de la photo du produit. La configuration sélectionnée est sauvegardée dans votre liste des favoris, que vous pouvez visualiser en cliquant sur le bouton correspondant. Les produits configurés qui se trouvent dans votre liste des favoris peuvent être déposés dans le panier par un simple clic sur le bouton « AJOUTER AU PANIER ». À l’étape de commande suivante, vous serez invité.e à saisir vos données à caractère personnel ainsi qu’à sélectionner vos méthodes d’envoi et de paiement.
    3. Avant la clôture du processus de commande, un aperçu reprenant les marchandises commandées, vos données à caractère personnel ainsi que les méthodes de paiement et d’envoi sélectionnées s’affiche. En cliquant sur le bouton « CONFIRMER LA COMMANDE » vous nous transmettez une commande ferme des articles contenus dans le panier. Vous recevez une confirmation de commande directement après l’envoi de votre commande.
    4. Veuillez tenir compte du fait que la personnalisation des marchandises ne sera effectuée qu’une fois le montant total, frais de port compris, intégralement payé au moyen de la méthode de paiement décrite au point 3.
  5. Droit de rétractation

    Informations sur le droit de rétractation

    Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours.

    Droit de rétractation

    Vous avez le droit de renoncer au présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours, sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à dater du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.

    Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer nos services (Meister GmbH, Kasernenstraße 85, 78315 Radolfzell, Allemagne, webshop@meisterschmuck.de, téléphone : +49 (0) 7732 806 0) de votre décision de vous rétracter de ce contrat par l’intermédiaire d’une déclaration non équivoque (par ex. un courrier postal ou un e-mail). Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint, mais cela n’est pas obligatoire.

    Le délai de rétractation est réputé respecté si vous envoyez la déclaration d’exercice de votre droit de rétractation avant la fin de validité du délai de rétractation.

    Conséquences d’une rétractation

    Si vous vous rétractez du présent contrat, nous nous voyons dans l’obligation de vous restituer sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent le jour de réception par nos soins de la déclaration d’exercice du droit de rétractation du présent contrat, tous les paiements que nous avons reçus de votre part, frais de port inclus (à l’exception des frais supplémentaires engendrés si vous avez opté pour un autre type de livraison que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons par défaut). Le remboursement sera effectué via la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour la transaction d’origine, sauf accord explicite contraire avec vous ; aucuns frais ne vous seront facturés en lien avec ce remboursement. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons réceptionné les marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous nous ayez apporté la preuve que vous avez retourné les marchandises, selon la date la plus proche.

    Vous avez l’obligation de nous renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent le jour où vous nous avez fait part de votre rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours. Les frais de renvoi des marchandises sont à votre charge. La responsabilité du consommateur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s’assurer de la nature, des propriétés et du bon fonctionnement desdites marchandises.

    Aucun droit de rétractation n’est accordé pour les contrats suivants :

    • Contrats concernant la livraison de marchandises non préfabriquées et pour la fabrication desquelles le consommateur a effectué des choix personnels, ou qui sont clairement adaptées aux besoins spécifiques du consommateur.

    Modèle de formulaire de rétractation

    (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, complétez le formulaire ci-dessous et renvoyez-le nous.)

    – À l’attention de Meister GmbH, Kasernenstraße 85, 78315 Radolfzell, Allemagne, webshop@meisterschmuck.de

    – Par la présente, je/nous (*) me/nous rétracte(ons) du contrat ayant pour objet l’achat des marchandises suivantes (*)/la prestation du service suivant (*)

    – Commande passée le (*)/réceptionnée le (*)

    – Nom du(es) consommateur(s)

    – Adresse du(es) consommateur(s)

    – Signature du(es) consommateur(s) (uniquement pour les révocations envoyées par courrier)

    – Date

    (*) Biffer les mentions inutiles.

  6. Droit d’annulation
    1. MEISTER vous accorde à titre volontaire, en plus du droit de rétractation légal (voir point 5 ci-dessus), le droit d’annuler votre commande dans un délai de huit (8) jours à compter du jour où vous nous avez envoyé votre commande, et ce sans avoir à motiver votre décision.

      Pour exercer votre droit d’annulation, vous devez informer

      Meister GmbH

      Kasernenstraße 85

      78315 Radolfzell (Allemagne)

      E-mail : webshop@meisterschmuck.de

      par écrit de votre décision d’annuler la commande. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai une confirmation de réception de votre demande d’annulation. Pour que le délai d’annulation soit réputé respecté, il est impératif que votre demande d’exercice du droit d’annulation nous parvienne dans les huit (8) jours du délai d’annulation.

      Votre demande d’annulation doit contenir les informations suivantes :

      • Une déclaration non équivoque, par ex. « Par la présente, j’annule la commande suivante »
      • Commande du (date de la commande – voir la confirmation de commande)
      • Numéro de commande (voir la confirmation de commande)
      • Le cas échéant, une description des marchandises, si vous ne souhaitez pas annuler l’intégralité de la commande
      • Votre nom complet (prénom et nom de famille)
      • Votre adresse complète (rue, code postal, localité)
    2. Après réception d’une demande d’annulation répondant aux exigences listées au point 6.1, nous vous rembourserons le prix déjà payé, frais de port inclus, dans les quatorze (14) jours qui suivent la réception de la déclaration d’annulation.
    3. En cas de paiement par carte de crédit, le remboursement est effectué sur le compte lié à cette carte de crédit. Tous les frais bancaires ou de carte de crédit sont à votre charge.
  7. Livraison et prise en charge du risque
    1. Les livraisons sont uniquement effectuées à des adresses en Allemagne.
    2. Le délai de livraison depuis notre usine pour les marchandises personnalisées est d’environ 14 jours à partir du jour de réception de la commande.
    3. La livraison est assurée par le partenaire premium MEISTER (Allemagne) que vous avez sélectionné pendant le processus de commande, qui peut à son tour faire appel à un transporteur ou à un prestataire équivalent pour effectuer la livraison (par ex. « Deutsche Post » [les services postaux allemands]).
    4. Lors de la commande, vous pouvez également opter pour un enlèvement de votre marchandise chez un partenaire premium MEISTER (Allemagne). Toute modification ultérieure de ce choix est impossible.
    5. Le risque lié au transport est supporté par MEISTER. Le risque de perte ou de dégradation fortuites vous est de ce fait uniquement transmis au moment de la remise de la marchandise.
  8. Réserve de propriété

    La marchandise reste notre entière propriété jusqu’à son paiement complet.

  9. Garantie

    Les droits de garantie légaux s’appliquent.

  10. Responsabilité

    Nous offrons une garantie illimitée pour tous les dommages causés par nous-mêmes, nos représentant légaux ou nos auxiliaires d’exécution en cas

    • d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé ;
    • de violation des obligations par négligence intentionnelle ou grave ;
    • de promesse de garantie, s’il en est convenu ainsi ; ou
    • si la loi sur la responsabilité produit s’applique.

    En cas de violation des obligations contractuelles essentielles, dont le respect permet l’exécution en bonne et due forme du contrat et dont on peut croire qu’elles seront respectées régulièrement par les cocontractants (obligations essentielles), suite à une négligence grave de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d’exécution, la responsabilité est limitée au montant des dommages généralement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

    Toute prétention à des dommages et intérêts est en outre exclue.

  11. Droit applicable et juridiction compétente
    1. Tous les contrats conclus entre vous et MEISTER, y compris les présentes CGV, sont régis par le droit matériel de la République fédérale allemande. Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne sont pas applicables. Sous réserve de toute autre disposition légale applicable.
    2. La seule juridiction compétente pour régler les différents litiges découlant ou en rapport avec les contrats conclus par l’intermédiaire de la Boutique en ligne entre vous et MEISTER, y compris les présentes CGV, est celle de 78315 Radolfzell, Allemagne. MEISTER se réserve cependant le droit d’introduire également une plainte auprès du tribunal de votre lieu de domicile. Sous réserve de toute autre disposition légale applicable. De plus, les dispositions légales applicables du droit de l’État dans lequel vous résidez habituellement s’appliquent, si vous concluez avec nous, en tant que client, un contrat d’achat pouvant être considéré comme étranger à votre activité commerciale ou professionnelle (contrat de consommation).
  12. Protection des données

    Le traitement des données à caractère personnel vous concernant est régi par les dispositions légales en la matière. Vous trouverez notre politique de protection des données à l’adresse https://www.meisterschmuck.de/shop/fr/politique-de-confidentialite/.

Back to Top